Analyse terrainCe que dit le décret 2020-912
Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 a étendu l'obligation d'entretien à tous les systèmes thermodynamiques entre 4 et 70 kW. La visite doit comprendre : contrôle du générateur, du fluide caloporteur et du fluide frigorigène, vérification de l'étanchéité, nettoyage des échangeurs, contrôle du débit, mesure des paramètres de fonctionnement et conseils sur l'usage. Le contenu est précis et non négociable.
Après chaque visite, l'entreprise doit remettre au client une attestation d'entretien sous 15 jours. Elle mentionne l'identité de l'opérateur, le détail des opérations réalisées, les éventuelles anomalies et recommandations. Sa conservation est de 2 ans côté entreprise et côté client.